Arrêté n° 145 concernant une somme globale de 25.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires musulmanes.
n° 145
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies,
Texte intégral
— Une somme globale de vingt-cinq mille francs (25.000 francs) est mise à la disposition du chef du bureau des affaires musulmanes, sous réserve de justification des dépenses.
— La dépense est imputable au budget local, exercice 1947,
chapitre 2 (Gouvernement, personnel), article 2 « Dé penses politiques ».
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 145
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
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