ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 91 modifiant l’article 5 de l’arrêté du 9 décembre 1933.

n° 91

Visas

e Gouverneur de la Cote francaise des Somalis et dèpendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 9 décembre 1933 réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti Journal officiel de la Côte francaise des Somalis de dècembre 1933); Après avis du capitaine du port et du chef au service des douanes,

Texte intégral

Art, 1er,— L’article 5 de l’arrêté du 9 décembre 1953 est modifié comme suit : Au lieu de : « Tous indigènes autres que ceux travalllant à bord devront, pour avoir accès sur les navires, être munis d’une autorisation spéciale délivrée par l’agent de la Compagnie de navigation interessée et visée par le commissaire de poiice, Ceux qui ne seront porteurs d’aucune autorisation devront être refoulés Sas exception », Lire : « Toutes personnes européennes où autochtones autres que celles travaillant à bord devront, pour avoir accès au môle du Fontainebleau ou sur les navires accostés où non, être munies d’une autorisation spéciale délivrée par le capitaine du port et visée par la sûreté, Ceux qui ne seront porteurs d’aucune autorisation devront être refouiés sans exception, » Art, 2,— Le présent arrêté sera communiqué et publié partout où besoin seraet inséré au Journal officiel de la colonie,

Le GouverneurP.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-91-modifiant