Arrêté n° 149 concernant la taxe d’un télégramme T. F. C. déposé à la Côte française des Somalis.
n° 149
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule télégramme officiel n° 64 Cire, du 6 février 1947 portant notification des taxes télégraphiques appliquées à la métropole, et les Instructions ministérielles pour l’application de ces mesures à la colonie.
Texte intégral
— La taxe d’un télégramme T. F. C. déposé à la Côte des Somalis est portée à cent cinquante francs C. F. A. La taxe d’un télégramme T. F. M. est portée à quatre-vingt-dix francs C. F. A.
— Ces taxes sont applicables à partir du 16 février 1947.
— Le présent arrêté sera ente gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 149
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1947
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1947
Date du numéro
28 février 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1947
28 février 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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