Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.
n° 2011-0836/PR/MAPE-RH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier ;
- VULe Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Loi n°200/AN/2007 portant organisation du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
Texte intégral
Il est interdit d’importer des plants de palmiers dattiers sans une autorisation préalable dûment établie par les services techniques habilités du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques ;
Toute plante de palmiers dattiers n’ayant pas eu l’autorisation écrite préalable des Services Techniques concernés du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques sera immédiatement saisi et détruit sous la supervision des agents habilités du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Tous les frais afférents à la destruction des plants de palmiers dattiers seront à la charge de l’importateur.
Le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques est chargé de l’application du présent Arrêté.
Le présent Décret sera enregistré et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementEt P.O Le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAEL HOUSSEIN TANI
Métadonnées
Référence
n° 2011-0836/PR/MAPE-RH
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Publication
21 novembre 2011
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2011
Date du numéro
30 novembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementEt P.O Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAEL HOUSSEIN TANI
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JO N° n° 22 du 30/11/2011
30 novembre 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2026-038/PR/MAEPE portant adoption du projet de budget prévisionnel 2026 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
Arrêté n° 2025-019/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2025.
Arrêté n° 2024-151/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2025 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
Décret n° 2024-176/PR/MEFI/MAEPERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
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