Décision n° 74 accordant un secours temporaire de 2,400 francs à Mohamed Ali, ancien interprète au Gouvernement.
n° 74
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 1984 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secours; Vu L’avis exprimé par la Commission d’attribution de secours temporaires,
Texte intégral
Art, 1er— Un secours temporaire de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.) est accordé au titre de l’année 1947 à Mohamed Ali « Mer-Mer », Issa mahmmasan, ancien interprète au (rouvernement. Art. 2,—Ce secours est payable par trimestre et imputable au budget local (exercice 1917 : chapitre 13, article 1er, paragraphe 2 : « Secours tempoinires »).
Le Goutrerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 74
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Goutrerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat