Décret n° 2011-0218/PR/MEERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
n° 2011-0218/PR/MEERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisations des Statuts d’Electricité de Djibouti ;
- VUla Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
Texte intégral
Monsieur Mohamed Ali Hassan est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale en remplacement de Monsieur Badri Ali Bogoreh.
Monsieur Ibrahim Soubaneh Rayaleh est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, représentant du Ministère de l’Intérieur en remplacement de Monsieur Hassan Omar Mohamed.
Le présent Décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0218/PR/MEERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
24 octobre 2011
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2011
Date du numéro
30 novembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2011
30 novembre 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2012-0743/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’EDD pour l’exercice 2013.
Arrêté n° 2012-0742/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’ONEAD pour l’exercice 2013.
Arrêté n° 2012-0298/PR/MEECRN portant exonération des taxes et des surtaxes des équipements de forages et des produits pétroliers.
Arrêté n° 2012-096/PR/MEERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Décret n° 2012-024/PR/MEERN portant approbation du contrat de partage.