ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 61 concernant l’indemnité de cherté de vie. Le Gouverneur de la Côte française dés Somalis et dépendances,

n° 61

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 82 du décret du 30 décembre 1912; Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 fixant le statut des agents des cadres locaux autochtones de la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 fixant les conditions de recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte francaise des Somalis: Vu les arrêtés locaux n° 1188 et n° 1139 du 3 octobre 1945 déterminant les soldes et salaires des cadres locaux et auxiliaires autochtones : Vu l’arrêté n° 1307 du 23 novembre 1945 instituant une indemnité de vie chère en faveur des agents des cadres locaux et auxiliaires autochtones : Le Conseil privé entendu,

Texte intégral

Art. 1er.— Pour compter du 1er janvier 1947, les taux d’indemnité de cherté de vie instituée par l’arrêté n° 1397 du 23 novembre 1945 sont modifiés provisoirement comme suit : Agents cet. auxiliaires du 1er au 6° échelon inclus Chers Agents et auxiliaires du 7e au 18e èchelon inclus…. INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE VIE Art. 2, —Le chef du service du personnel, des finances et de a com ptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera Imsèré au Journal officiel de la colonie, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le GOUVERNEUR,P-H Siriex.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-concernan