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/Textes/n° 2011-0837/PR/MENFP
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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2011-0837/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement Fondamental, Secondaire et Professionnel dite “Al Rahma”.

n° 2011-0837/PR/MENFP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème Ldu 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien.VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011, portant nomination du Premier Ministre
  • VULe Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011, fixant les attributions des membres du Gouvernement
  • VULe Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011, portant nomination des membres du Gouvernement

Texte intégral

Article 1

L’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement en langue Arabe définie dans les articles suivants est accordée à Africa Relief Committee Régional Office Djibouti de nationalité Kuwaitienne.

Article 2

Le groupe scolaire désigné ci-dessus est nommée “AL RAHMA”. Il a a son siège à la cité Hodan.

Article 3

Le groupe scolaire " AL RAHMA " est dirigé par un directeur général Mr Abdoulghani Alkoureichi.Il est assisté par Dr Abdallah Fattouh, directeur du groupe scolaire sis à Hodan.

Article 4

Le groupe scolaire "AL RAHMA " est autorisé à dispenser un enseignement fondamental, secondaire et professionnel en langue Arabe.

Article 5

Le Directeur et le personnel du groupe scolaire "AL RAHMA" devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 et notamment présenter un dossier d’autorisation pour les personnels enseignants de la dite école.

Article 6

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Métadonnées

Référence

n° 2011-0837/PR/MENFP

Ministère

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Publication

30 novembre 2011

Numéro JO

n° 22 du 30/11/2011

Date du numéro

30 novembre 2011

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

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JORD n° 22 du 30/11/2011

30 novembre 2011