Décision n° 2011-0792/PR/MI portant les indemnités de fonction des policiers de la Police nationale affectés à l’Ambassade de la République de Djibouti en Somalie.
n° 2011-0792/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992;
- VULa loi n°046/AN/04/5ème L du 27/03/04, portant statut et organisation de la D.G.P.N;
- VULe décret n°2011-0066/PR du 11/05/2011 portant nomination du Premier Ministre;
- VULe décret n°2011-0067/PR du 12/05/2011 portant nomination des membres du gouvernement;
Texte intégral
les personnels de l’hôpital militaire Bouffard dont les noms sont désignés ci-dessous, sont promus au grade de Chevalier dans l’Ordre National du 27 juin pour prendre rang à la date de la remise officielle de l’insigne : L’officier responsable percevra une indemnité de fonction de 150.000 (cent cinquante mille francs Djibouti) par mois à compter de sa date d’affectation.Les sept autres policiers percevront chacun 100.000 (cent mille Fdj), d’indemnité de fonction par mois à compter de leur date d’affectation.
Les dépense affèrentes à cette mission seront imputées du budget national.
La présente décision sera enregistrée, communiqué, publiée et exécutée partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2011-0792/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
3 novembre 2011
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2011
Date du numéro
15 novembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 21 du 15/11/2011
15 novembre 2011
Du même ministère
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