ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 48 concernant l’interdiction de séjour dans la circonscription administrative de Dikhil pendant dix ans au nommé Atile Habo,

n° 48

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’ordonnance du 3 juin 143 portant iustitution du Comité francais de la libération nationale : Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la libération Lationale celui du Gouvernement provisoire de la République francaise : Vu le décret du 4 juin 1938, article 58: Vu les jugements du tribunal du 2e degré de Dikkil du 18 octobre 1944, homologué par arrêt du tribunal supérieur d’homologation le 7 décembre 1944, condamnant le nommé Aîtile Habo à vingt années d’emprisonnement et vingt années d’interdiction de séjour : Vu le décret de grâce intervenu le 26 décembre 1946 (câble du Département n° 13/A. P, 4 du 8 janvier 1947, recu le 9 janvier 1947) réduisant la peine à quatre années d’emprisonnement et dix ans d’interdiction de séjour,

Texte intégral

Art, 1er, —Le séjour dans la circonscription administrative de Dikkil est Interdit pendant dix ans à Aïtile Habo, Assavamara-Gralela, 22 ans, fils de feu Habo Sabôuré et de Haïssa Aïtile. En cas de contravention au présent aTrreté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art. 2 —Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, communiqué et publié par tout où besoin sera.

Pour le Gouverneur empeche:L’Adiministrateur des colorées,inspecteur des affaires administratives,CHAMBOREDONX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-48-concernan