Arrêté n° 1465 autorisant M. Bile Douale Ismail , propriétaire du kiosque, à vendre des timbres-poste à compter du 1er janvier 1947.

Art. 1er.— M. Bile Douale Ismaïl, propriétaire du kiosque de la place Menelick, est autorisé à vendre des timbres-poste à compter du 1er janvier 1947. Art. 2.— Il aura droit à une remise de 1 p. 100 sur le montant des timbres ven dus. Art. 3.— Les demandes de timbres se ront formulées par écrit en deux exem plaires et payées au comptant. La remise sera immédiatement versée sur acquit en double donné par le bénéficiaire sur les feuilles de commande. Le receveur comp table est autorisé à porter (ette remise en dépense sous la rubrique « Remise sur vente timbres-poste ». Le montant de la dépense sera déduit du produit brut de la vente du mois à verser à la colonie. Art. 4.— Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.