LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 1 du 31/01/1947
Journal Officiel

Numéro du 1 du 31/01/1947

89
disponibles
Ordonnance1
Décret1
Arrêté19

Arrêté n° 63 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

n° 63Actes du Pouvoir CentralSigné : Le Gouterneur,P.H, . SIRIEX

Arrêté n° 22 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

n° 22Actes du Pouvoir CentralSigné : Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteurdes affaires administratives,CHAMBOREDON.

Arrêté n° 91 modifiant l’article 5 de l’arrêté du 9 décembre 1933.

n° 91Actes du Pouvoir LocalSigné : Le GouverneurP.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 90 nommant M, Leber commis auxiliaire du Trésor,

n° 90Actes du Pouvoir LocalSigné : Le GouverneurP.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 86 concernant Le remplacement, dans six fonctions, de M. Abdou Mohamed Bourhan par M. Djama Youssouf.

n° 86Actes du Pouvoir LocalSigné : Le GouverneurP.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 66 prouvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

n° 66Actes du Pouvoir LocalSigné : Le GOUVERNEUR,P-H Siriex.

Arrêté n° le 24 janvier 1947. fixant pour l’année 1947 le taux de l’indemnité de sons.

Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouterneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 61 concernant l’indemnité de cherté de vie. Le Gouverneur de la Côte française dés Somalis et dépendances,

n° 61Actes du Pouvoir LocalSigné : Le GOUVERNEUR,P-H Siriex.

Arrêté n° 60 portant le rattachement au bureau des finances de la section du personnel, dépendant du cabinet civil.

n° 60Actes du Pouvoir LocalSigné : Le GOUVERNEUR,P-H Siriex.

Arrêté n° 59 fixant les compositions des rations.

n° 59Actes du Pouvoir LocalSigné : pour le Gouverneur en mission:L’Administrateur des colonies inspecteur,des affaires administratives,CHAMBOREDON.

Arrêté n° 56 abrogeant pour compter de la date de sa parution l’arrêté n° 753 du G juin 1946.

n° 56Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gourerneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 43 concernant une subvention de 50.000 francs à Mme Luchez (Antoinctle) pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2 semestre 1946 àu l’école privée tenue par la congrégation de Djibouti.

n° 43Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour de Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies,inspecteurdes affaires admiaistratires,CHAMBOREDONX.

Arrêté n° 53 concernant une enquête de &« commodo » et « incommodo », d’une durée d’un mois.

n° 53Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Gouverneur en mission;L’Administrateur des colonies, inspecteurdes affaires adminisfratires,CHAMBOBREDON.

Arrêté n° 52 concernant Le l’annulation à compter du 1er janvier 1947 des arrêtés n° 1115, 1117, 1118, 1120 et 1121 en date du 17 septembre 16 ayant accordé respectivement à la Compagnie de l’Afrique Orientale, M. Besse, la maison Cowasjee Dinshai et Bros, la Compagnie maritime de l’’Afrique-Orientale, la Société anonyme L. Savon et Cle le permis d’occupation d’un terrain faisant partie du terre-plein du port.

n° 52Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Gouverneur en mission :L’ Admuristrateur des colonies, inspecteurdes affaires administratires,CHAMBOREDON,

Arrêté n° 50 concernant l’interdiction dans la circonscription administrative de Dikkil pendant dix ans aux nommés Arbahim Kassim, Mohamed Aden. Ahmed Oumad.

n° 50Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Gouverneur empêché :L’ Administrateur des colonies, inspecteurdes affaires adminis!ratires,CHAMBOREDON.

Arrêté n° 48 concernant l’interdiction de séjour dans la circonscription administrative de Dikhil pendant dix ans au nommé Atile Habo,

n° 48Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Gouverneur empeche:L’Adiministrateur des colorées,inspecteur des affaires administratives,CHAMBOREDONX.

Arrêté n° 49 concer- _ nant l’interdiction de séjour pendant cinq ans dans la circonscription administrar- tive de Dikkil aux nonmnés : Ali Amadou, _ Mohamed Ougue, Ahmed Mareh, Soum- boul Mayale, Amadou Sote, Mileta Ar- – bahi, Tour Ibrahim, Iguido Saïd, Mou- tem Mohamed, Ero Ahmed, Aïssana : Ahar, Sountale Amadou, Houmed Hussein, Mohamed Soumboul Mayale.

n° 49Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Gouverneur empêché :L’Administrateur des colonies,inspecteurdes affaires admiistratires,CHIAMBOREDON,

Arrêté n° 34 portant prorogation jusqu’au 28 février 1947 des travaux d’exécution des commandes de bancs destinés au service de l’enseignement.

n° 34Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour de Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteurdes affaires administratives,C’HAMBOREDON,

Arrêté n° 25 concernant l’imputation au budget local des soldes créditeurs des liquidations atteintes par la prescription trentenaire.

n° 25Actes du Pouvoir LocalSigné : L’Administrateu des colonies,inspecteurdes affaires administratires,CHAMPOREDON.
Décision68

Décision n° 73 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Hassan Hasna, veuve du chef dankali,

n° 73Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Goutrerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 89 du 31 janvier 1947 :

n° 89Actes du Pouvoir Local

Décision n° 82 concernant la solde du cheikh Djibril Idris, cadi d’Obock, portée de 400 à 1.000 francs.

n° 82Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur.P.H, SIRIEX.

Décision n° 87 du 31 janvier 1947 :

n° 87Actes du Pouvoir Local

Décision n° 85 du 31 janvier 1947 :

n° 85Actes du Pouvoir Local

Décision n° 84 du 31 janvier 1947 :

n° 84Actes du Pouvoir Local

Décision n° 83 du 31 janvier 1947 :

n° 83Actes du Pouvoir Local

Décision n° 81 concernant la solde du cheikh Moussé Djirich,cadi d’Ali-Sabieh,. portée de 625 à 1.500 frncs.

n° 81Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur.P.H, SIRIEX.

Décision n° 80 oncernant la solde du cheikh Abd Mohamed Chalach, cadi du cerele de Dikhil. portée de 625 à 1.500 francs.

n° 80Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur.P.H, SIRIEX.

Décision n° 88 du 31 janvier 1947 :

n° 88Actes du Pouvoir Local

Décision n° 79 du 30 janvier 1947 :

n° 79Actes du Pouvoir Local

Décision n° 77 concernant la transformation du jardin du Gouvernement situé à Ambouli,

n° 77Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur.P.H, SIRIEX.

Décision n° 76 accoudant un secours de 3.000 francs à Mohamed Souedi pour entretien de ses pctites-filles,

n° 76Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur.P.H, SIRIEX.

Décision n° 74 accordant un secours temporaire de 2,400 francs à Mohamed Ali, ancien interprète au Gouvernement.

n° 74Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Goutrerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 75 accordant un secours temporaire de 2,400 francs à Moumina Odowa. veuve de Omar Hussein. ancien serviteur du Gouvernement.

n° 75Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur.P.H, SIRIEX.

Décision n° 72 du 25 janvier 1947 :

n° 72Actes du Pouvoir Local

Décision n° 69 du 24 jantier 1947 :

n° 69Actes du Pouvoir Local

Décision n° 65 concernant 1æ résiliation du contrat de M. Andrianarifetra.

n° 65Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 68 du 24 janvier 1947 :

n° 68Actes du Pouvoir Local

Décision n° 70 du 24 janvier 1947 :

n° 70Actes du Pouvoir Local

Décision n° 71 du 24 janvier 1947 :

n° 71Actes du Pouvoir Local

Décision n° 57 concernant annulation de da décision n° 1251 du 23 octobre 1946 accordant une permission à M. Rasanga (François).

n° 57Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 55 déterminant Le minimum vital en Cole française des Somalis.

n° 55Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouterneur,P.-H. SIRIEx.

Décision n° 58 du 22 janvier 1947 :

n° 58Actes du Pouvoir Local

Décision n° 78 du 20 janvier 1947 :

n° 78Actes du Pouvoir Local

Décision n° 54 portant prorogation jusqu’au 2S férrier 1947 des travaurs ci-après travaux d’entretien a de construction de bâtiments administratifs, construction du logement et de la pharmacie du stade, travaux de voirie et de piste ainsi que les travaux d’étude de la nouvelle centrale électrique,

n° 54Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 47 du 18 janvier 1947 .

n° 47Actes du Pouvoir Local

Décision n° 51 concernant l’interdiction dans la circonscription administrative de Dikkil pendant dix ans, aux on et Maria Gahobo, Roita Abar, Ahinada Ali Emdoum Amadou dou Obakar, Gabara Amadou.

n° 51Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Gouverneur empêché :L’Admainistrateur des colonies.Inspecteurdes affaires administratires,CHAMBOREDON.

Décision n° 42 du 17 janvier 1947 :

n° 42Actes du Pouvoir Local

Décision n° 41 du 17 janvier 1947 :

n° 41Actes du Pouvoir Local

Décision n° 40 du 17 janvier 1947 :

n° 40Actes du Pouvoir Local

Décision n° 39 du 17 janvier 1947 :

n° 39Actes du Pouvoir Local

Décision n° 45 du 17 junrier 1947 :

n° 45Actes du Pouvoir Local

Décision n° 40 du 17 janvier 1947 :

n° 40Actes du Pouvoir Local

Décision n° 33 du 16 janvier 1947 :

n° 33Actes du Pouvoir Local

Décision n° 38 modifiant et complétant la décision n° 23 portant changement du nommé Issa Ali Mohamed.

n° 38Actes du Pouvoir LocalSigné : pour le Grouverneur en mission :L’Administrateur des colonies.charge de l’expéditiondes affai res courantes,CHAMBOREDON.

Décision n° 32 du 14 janviers 1947 :

n° 32Actes du Pouvoir Local

Décision n° 31 du 14 janvier 1947 :

n° 31Actes du Pouvoir Local

Décision n° 28 portant prolongation de trois mois à la permission de trois mois accordée à M, Rajaonarivelo (Georges).

n° 28Actes du Pouvoir LocalSigné : pour le Grouverneur en mission :L’Administrateur des colonies.charge de l’expéditiondes affai res courantes,CHAMBOREDON.

Décision n° 26 portant prolongation, pour une période de trois mois, de la permission accordée à M. Ravoarvy (Eugène).

n° 26Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonnes, inspecteurdes affaires administratires,CHAMBOREDON

Décision n° 60 portant une prolongation de trois mois à la permission de trois mois accordée à W. Boarlasa,

n° 60Actes du Pouvoir LocalSigné : pour le Grouverneur en mission :L’Administrateur des colonies.charge de l’expéditiondes affai res courantes,CHAMBOREDON.

Décision n° 27 portant prolongation pour une période de trois Choix, de la permission de trois mois accordée à M. Rasamindisa { Noël).

n° 27Actes du Pouvoir LocalSigné : pour le Grouverneur en mission :L’Administrateur des colonies.charge de l’expéditiondes affai res courantes,CHAMBOREDON.

Décision n° 29 portant une prolongation de trois mois à la per- mission de trois mois accordée à M. Raoclison 1ré dérie Ralsimiselre.

n° 29Actes du Pouvoir LocalSigné : pour le Grouverneur en mission :L’Administrateur des colonies.charge de l’expéditiondes affai res courantes,CHAMBOREDON.

Décision n° 36 du 8 janvier 1947 :

n° 36Actes du Pouvoir Local

Décision n° 19 du 8 janvier 1947 :

n° 19Actes du Pouvoir Local

Décision n° 11 du 8 janvier 1947 :

n° 11Actes du Pouvoir Local

Décision n° 12 du 8 janvier 1947 :

n° 12Actes du Pouvoir Local

Décision n° 13 du 8 janvier 1947 :

n° 13Actes du Pouvoir Local

Décision n° 14 du 8 janvier 1947 :

n° 14Actes du Pouvoir Local

Décision n° 15 du 8 janvier 1947 :

n° 15Actes du Pouvoir Local

Décision n° 17 du 8 janvier 1947 :

n° 17Actes du Pouvoir Local

Décision n° 18 du 8 janvier 1947 :

n° 18Actes du Pouvoir Local

Décision n° 16 du 8 janvier 1947 :

n° 16Actes du Pouvoir Local

Décision n° 20 du 8 janvier 1947 :

n° 20Actes du Pouvoir Local

Décision n° 21 du 8 janvier 1947 :

n° 21Actes du Pouvoir Local

Décision n° 23 du 8 janvier 1947 :

n° 23Actes du Pouvoir Local

Décision n° 35 du 8 janvier 1947 :

n° 35Actes du Pouvoir Local

Décision n° 37 du 8 janvier 1947 :

n° 37Actes du Pouvoir Local

Décision n° 6 nommant W. Sayed Taleb sujet français.

n° 6Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonnes,inspecteurdes affaires administratires,CHAMBOREDON.

Décision n° 10 nommant M. Kaire Guireh sujet Français.

n° 10Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonnes, inspecteurdes affaires administratires,CHAMBOREDON

Décision n° 9 nommant M. Kassin. li, sujet Français,

n° 9Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonnes,inspecteurdes affaires administratires,CHAMBOREDON

Décision n° 8 nommant M, Ali Aouad sujet Français.

n° 8Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonnes, inspecteurdes affaires administratires,CHAMBOREDON

Décision n° 7 nommant M., Hassan Ahmed Zein, sujet Français Le Gouverneur de Ia Côte française des Somalis et dépendances,

n° 7Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonnes,inspecteurdes affaires administratires,CHAMBOREDON

Décision n° 4 du 3 janvier 1947 :

n° 4Actes du Pouvoir Local

Décision n° 3 du 3 janvier 1947 :

n° 3Actes du Pouvoir Local

Décision n° 5 du 3 janvier 1947 :

n° 5Actes du Pouvoir Local

Décision n° 2 du 2 janvier 1947

n° 2Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1 du 2 janvier 1947 :

n° 1Actes du Pouvoir Local