Arrêté n° 1461 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 1416 du 4 decembre 1946.

n° 1461

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du LS septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu le décret n° 46-2575 du 20 novembre 1946 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer autres que Madagascar, de la loi n° 46-2383: Vu le décret n° 46-2580 du 21 novembre 1946 fixant la date des élections au Conseil de la République à la Côte française des Somalis et dans les établissements de l’Océanie; Vu l’arrêté n° 1416 en date du 4 décem bre 1946,

Texte intégral

Art. 1er.— L’article 2 de l’arrêté n° 1416 du 1 décembre 1916 est modifié comme suit : « La durée de la session est fixée à un jour. Le premier tour du scrutin aura lieu le matin, le second l’après-midi. » Les heures d’ouvertures et de clôtures sont fixées comme suit : » Matin : » Ouverture : S heures; » Clôture : 11) heures. » Soir : » Ouverture : 16 heures; » Clôture : LS heures. » Art. 2.— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1461-modifia