Arrêté n° 1507 tendant à fixer les indemnités susceptibles d’être accordées aux agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant la durée de leur séjour hors d’Europe
n° 1507
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des So nia lis et dépendances.
- Vul’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Sonia lis et dépendances : — le décret n°16-2689 du 28 novembre 1946 tendant à fixer les indemnités sus ceptibles d’être accordées aux agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant lia durée de leur séjour hors d’Enrope.
Le présent arrêté, qui don nera lien à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratires,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1507
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratires,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
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