Décision n° 1460 nommant un contrôleur des personnes franchis Sant la frontière du Somaliland dans un sens ou dans l’autre.
n° 1460
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Après accord du colonel commandant supé rieur des troupes de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er.— Le chef de poste de Loyada (à condition qu’il soit européen) est chargé, à compter de ce jour, du contrôle des personnes franchissant la frontière du Somaliland dans un sens ou dans l’autre. Il prendra auprès du chef du service de la sûreté les consignes établies par ce der nier et approuvées par le Gouverneur. Art. 2. —La présente décision sera en registrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1460
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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