Décision n° 1459 du 16 décembre 1946 :
n° 1459
Texte intégral
L’infirmier malgache Rakotoroa (Martin), employé à l’hôpital colonial, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 15 décem bre 1946. L’intéressé sera rapatrié sur Madagascar et aura droit au rapatriement gratuit en 3e classe.
Métadonnées
Référence
n° 1459
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat