Décision n° 1462 du 16 décembre 1946 :
n° 1462
Texte intégral
La démission de son emploi, offerte par Ali Achale, planton 1er échelon au ravitaillement général, est acceptée pour compter du 11 dé cembre 1946. Dini Ali (Dankali Lento) est nommé plan ton stagiaire pour compter du 11 décembre 1946 et affecté au ravitaillement général. il percevra la solde du 3e échelon et pourra pré tendre à celle du 4e échelon lors du prochain travail d’avancement.
Métadonnées
Référence
n° 1462
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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