Décision n° 1481 da 19 décembre 1946 :
n° 1481 da 19
Texte intégral
Une permission de quinze jours à solde en tière est accordée à compter du 16 décembre 1946 à M. Gibel (Antoine), ouvrier d’art contractuel aux travaux publics, pour en jouir à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 1481 da 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat