Décision n° 1455 du 13 décembre 1946 :
n° 1455
Texte intégral
M. Gauthier (Fernand), comptable principal de 3e classe du cadre local des travaux pu blics est mis à la disposition de M. le chef du service des travaux publics pour compter du 10 décembre 1946, jour de son débarquement dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 1455
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat