Décision n° 1456 du 13 décembre 1946 :
n° 1456
Texte intégral
A compter du 16 décembre 1946, M. Gauthier (Fernand), comptable principal de 3e classe du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis est nommé agent comptable, chargé de la centralisation des encaissements et de la garde des fonds de l’Usine électrique, en remplacement de M. Hauw. M. Gauthier percevra la remise prévue au décret du 19 novembre 1946. Cette remise sera payée trimestriellement sur présentation d’un état indiquant le montant des encaissements effectués et certifié par le chef du service des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 1456
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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