Décision n° 1457 du 13 décembre 1946 :
n° 1457
Texte intégral
Pour compter du 1er mars 1946, le salaire annuel de M. Léon Kalfayan, commis auxi liaire aux finances, est porté de quatre-vingt mille quatre cents francs (80.400 francs) à quatre-vingt-deux mille quatre cents francs (82.400 francs).
Métadonnées
Référence
n° 1457
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
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