Décision n° 1458 du 13 décembre 1946 :
n° 1458
Texte intégral
M. Petit, instituteur, chef du service de l’enseignement, est autorisé à percevoir le remboursement des sommes ci-après résultant des dépenses du voyage aller et retour Djibouti – Addis-Abeba, par avion, soit : 3.550 francs C. F. A., 105 dollars éthiopiens. Pendant la durée de ces déplacements, l’intéressé aura droit aux indemnités prévues à cet effet.
Métadonnées
Référence
n° 1458
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
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