Arrêté n° 1421 autorisant la Compagnie permissionnaire a installer une troisième conduite de 8 pouces en acier destinée aux produits blancs.
n° 1421
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonn ince organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les arrêtés n° 356 du S avril 1937 por tant autorisation de construire à Djibouti un dépôt d’hydro carbure par la Compagnie mari time de l’Afrique-Orientale, n° 42 du 11 jan vier 1938, n° 231 du 11 mars 1938, n° 703 du S juillet 1938
- Vul’arrêté n° 312 du 13 mai 1944 auto risant la Compagnie permissionnaire à stocker de l’essence en vrac dans le réservoir n° 4 de son installation: Vu la demande de la Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale en date du 8 octobre 1943 pour installer une troisième conduite destinée aux produits blancs: Le Conseil représentatif entendu dans sa séance du 8 novembre 1946.
Texte intégral
La Compagnie permissionnaire est provisoirement autorisée à ins taller une troisième conduite de 8 pouces en acier destinée aux produits blancs entre son dépôt et le môle du Fontainebleau parallèlement à celles existantes et conforme au plan joint.
—La conduite sera composée de tronçons de 100 mètres soudés et relies entre eux par des joints à brides boulonnés. Elle reposera sur des dés trapézoïdaux en béton disposés à distance convenable, par ‘intermédiaire de morceaux de tuyau de 2 pouces pii permettront la dilatation. Cette conduite ne sera enterrée qu’au passage sous les voies ferrées et le boule vard des Messageries.
La Compagnie devra prendre toutes mesures nécessaires pour éviter les fuites.
En l’absence de produit blanc cette canalisation devra être remplie d’eau de mer.
Le chef du Service des tra vaux publics est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera pu blié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1421
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.