Arrêté n° 1443 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’arrangement du personnel d< la trésorerie pour 19417.
n° 1443
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 6 août 1921 sur l’organisa tion du personnel des trésoreries coloniales: Vu la décision n° 1439 du 9 décembre 1946 relative à la nomination des membres de la Commission de classement : Vu le procès-verbal de ladite Commission en date du 11 décembre 1946; Vu l’arrêté n° 1442 du 11 décembre 1946, déterminant le nombre d’inscriptions au taMeau d’avancement du personnel de la trésorerie. pour 1947,
Texte intégral
Art. 1er.— Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1947 : Pour le grade de payeur de 2e classe au choix et pour compter du 1er janvier 1917 : M. Folacci (Jules), payeur de 3e classe. Art. 2.— Le présent arrêté sera enre gistré et publié partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administratives chargé de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1443
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administratives chargé de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat