Décision n° 1464 du 12 décembre 1946 :
n° 1464
Texte intégral
L’adjudant Degendt (Pierre), de la milice indigène, est affecté, à compter du 20 décembre 1916. au poste administratif d’Ali-Sabieh, en remplacement de l’adjudant Darches, muté à la 2e compagnie de milice indigène, à Tadjoura. L’adjudant Degendt remplira à Ali-Sabieh les fonctions d’agent spécial, commissaire à l’immigration et de chef de bureau des douanes. En tant que commissaire à l’immigra tion il sera placé sous l’autorité directe du chef de la sûreté générale. Avant d’entrer en fonction il prêtera le serment prescrit par la loi. Mention de la prestation du serment sera inscrite sur la présente décision pour tenir lieu de commission d’emploi. Comme chef du bureau des douanes il aura droit à l’indemnité fixée par l’arrêté du 14 juin 1934.
Métadonnées
Référence
n° 1464
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
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