Décision n° 1449 du 12 décembre 1946 :
n° 1449
Texte intégral
Sont nommés miliciens avant deux ans de service : 1766, Kassim Amadou, 2e classe, 1er compagnie, pour compter du 2 juin 1946. 1767, Hassan Roble, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 6 décembre 1946. 176S, Ahmed Douhoul, 2e classe, 3e compagnie pour compter du 10 décembre 1946.
Métadonnées
Référence
n° 1449
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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