Décision n° 1442 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1947.
n° 1442
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales: Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-payeur
Texte intégral
Art. 1er.— Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformé ment à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, pouvant être faites pour l’année 1947 dans les grades ou classes du , personnel des trésoreries coloniales en service à la Côte française des Sonialis est fixé comme suit : Pour le grade de payeur de 2 classe : nombre 1. Art. 2.— Le présent arrêté sera publié et enregistré partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administratives chargé des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1442
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administratives chargé des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat