Décision n° 1441 portant la mise à la disposition de M. Moutonnât Charles, de la somme d 22.500 francs pour payement d’une prime individuelle de 150 francs aux 150 travailleurs Somalis embauchés à Madagascar.
n° 1441
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Lue somme de vingt-deux mille cinq cents francs est mise à la dis position de M. Boutonnât (Charles), admi nistrateur de 3e classe des colonies, bileleur, pour payement d’une prime indivi duelle de 150 francs aux 150 travailleurs somalis, embauchés par l’Administrâtion de Madaggascar. Art. 2.— La présente dépense est impu table au budget de Madagascar. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où be soin sera.
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1441
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat