Décision n° 1439 fixant la composition de la commission de classe ment du personnel de la trésorerie.
n° 1439
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’orga nisation générale du personnel des trésoreries coloniales, notamment en ces articles 22 et 23,
Texte intégral
Art. 1er.— La Commission de classe ment du personnel de la trésorerie se réu nira au Gouvernement (salle des Commis sions), le mercerdi 11 décembre 1946 à 8 h. 30. Art. 2.— Cetie Commission est compo sée comme suit : Président : M. Lefèvre, administrateur des colonies, délégué du Gouverneur. Membres : M. Sicard, administrateur-adjoint des colonies, chef du service des finances; M. Folacci, payeur, remplaçant le tré sorier-payeur, en congé; M. Labussière, administrateur des colo nies, désigné exceptionnellement en raison de l’absence dans la colonie d’un agent de la trésorerie, remplissant les conditions prévues par l’article 22 du décret précité. Art. 3.— M. Jouffrey, rédacteur de l’Ad- ministration générale des colonies, est adjoint à cette Commission pour remplir les fonctions de secrétaire. Art. 4.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal offi ciel de la colonie.
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1439
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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