Décision n° 1437 du 9 décembre 1946 :
n° 1437
Texte intégral
L’administrateur des colonies Robert Chamboredon, chef du cabinet civil, inspecteur des affaires administratives, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pon dant la durée de la mission du Gouverneur en France.
Métadonnées
Référence
n° 1437
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat