Décision n° 1438 du 9 décembre 1946 :
n° 1438
Texte intégral
M. Bertrand (Jean), élève administrateur des colonies, est mis à la disposition de l’inspecteur des affaires administratives, chef du Cabinet civil, chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la mission du Gouverneur en France.
Métadonnées
Référence
n° 1438
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
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