Arrêté n° 1511 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes, exercice 1946.
n° 1511
Visas
Le Gouverneur de la Côte français des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décre t du 16 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté n° 246 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes.
Texte intégral
— Est approuvé et rendu exé cutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946) désigné ci-après : Cercle de Dikhil. Rôle primitif de la taxe sur les armes à feu : 100 francs.
— Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies chargé de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1511
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies chargé de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat