Décision n° 1436 du 7 décembre 1946 :

n° 1436

Texte intégral

Une permission d’absence de quinze jours (valable du 15 au 30 décembre 1946) est accordée à M. Le Naour, brigadier des doua nes, pour en jouir à Djibouti.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1436-du-7-

Métadonnées

Référence

n° 1436

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

7 décembre 1946

Numéro JO

n° 12 du 31/12/1946

Date du numéro

31 décembre 1946

Mesure

Générale

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JO N° n° 12 du 31/12/1946

31 décembre 1946

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