Décision n° 1430 du 6 décembre 1946 ;
n° 1430
Texte intégral
Sont libérés du service actif par fin de contrat les miliciens dont les noms suivent : 1417 Ahmed Abdou, 2e classe 1 compagnie, pour compter du 22 se ptembre 1946. 866, Looita Boulsa, 1re classe, 1er compagaie, pour compter du 1er décembre 1946. 1289, Mahammad Houmad, 2e classe, 1er compagnie, pour compter du 1er décembre 1946 1293, Souliman Ahmed 2e classe, 1er compagnie, pour compter du rr décembre 1946. 1294. Mahammad Goura. 1re classe. 1er compagnie, pour compter du 1er décembre 1946.
Métadonnées
Référence
n° 1430
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat