Arrêté n° 1420 autorisant la création en Côte française des Somalis de la ligue dite « Ligue de football »

n° 1420

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du 1er septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les articles 201 et 294 du Code pénal : Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la française des Somalis; Vu procès verbal de l’Asse mblée générale de la « Ligue de football de la Côte française des Somalis », en date du 31 octobre 1910: Vu la composition du comité de ladite Ligue de foot-ball : Villes statuts de ladite Ligue déposés réglementairement : les Conseil privé entendu dans sa séance du

Texte intégral

Art. Art,1er. —Est autorisée la création en Côte française des Somalis de la ligue dite « Ligue de football de la Côte française des Somalis », fondée à Djibouti en 1946. Art. 2.— Un exemplaire des statuts de la Ligue susvisée restera annexé à l’ori ginal du présent arrêté. Un exemplaire sera déposé au Bureau des affaires poli tiques. Art. 3.— La Ligue de football de la Côte française des Somalis est autorisée à occuper provisoirement le terrain dit « Stade du Plateau du Serpent », faisant partie du domaine privé de l’Etat français. Art. 4.— La Ligue de football acquit tera pour cette occupation précaire et révocable une redevance annuelle d’un franc. Art. 5.— Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P. H. Siriex.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1420-autoris