Arrêté n° 1422 pétant ouverture de crédits supplèmentain sau badpet local, crercrciee 1945.

n° 1422

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 9 novembre 1915 portant création d’un Conseil représentaiif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 42: Sur le rapport du chef du bureau des finances : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 décembre 1946,

Texte intégral

Art. 1er.— Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 5 novembre 1916 relative à l’ouverture des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1915 dont détail ci-après : Chapitre 2 380.501 90 Chapitre 3 170.577 » Chapitre 4 898.431 90 Chapitre 5 255.925 80 Chapitre 6 307.271 80 Chapitre 8 522.458 40 Chapitre 9 365.224 90 Chapitre 10 1.122.318 70 Chapitre 11 713.324 60 Chapitre 12 1.374.192 40 Chapitre 13 40.368 40 Chapitre 14 117.463 70 Chapitre 16 55.483 » Chapitre 18 359.397 » 6.692.937 50 Art. 2. —Ces crédits supplémentaires seront couverts par les réalisations excé dentaires de l’exercice 1945. Art. 3.— Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. Siriex.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1422-petant-