Décision n° 1419 portant avancement de Mme Hildebrand.
n° 1419
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 4 de l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif au classement du personnel auxi liaire européen de la Côte française des Somalis : Vu la décision n° 912 du 20 juillet 1946 classant Mme Hildenbrand, affectée à la tré sorerie à la 2e catégorie des auxiliaires: Vu la demande de Mme Hildenbrand et l’avis favorable du trésorier-payeur.
Texte intégral
Art. 1er. —Pour compter du 1er décembre 1946, Mme Hildenbrand est nommée dame employée auxiliaire de lre catégorie à salaire mensuel. Art. 2.— Le chef du bureau des finan ces et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1419
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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