Décision n° 1490 fixant la composition de la Commission d» classement du personnel des cadrer locaux européens des travaux publics.

n° 1490

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis. com plété par l’arrêté n° 1472 du 29 décembre 1945
Vul’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones
Vul’arrêté n° 233 du 30 mars 1945, modi fiant le précédent.

Texte intégral

Art. 1er

— La décision n 1472 du 18 dé cembre 1946, nommant les membres de la Commission d’avancement des cadres lo caux des travaux publics est annulée.

Art. 2

— La Commission de classement du personnel des cadres locaux européens des travaux publics, proposé pour un avancement en 1917. est fixée comme suit : Président : Al. Lefebvre, administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti. Membres ; Al. Belau, ingénieur des T. P. C.. chef de service ; AL Bertrand, chef du cabinet civil, par intérim; AL Gaillard. ingénieur des T. P. C.: Al. Arnaud, adjoint technique principal hors classe du cadre local des travaux pu blics. Elle se réunira dans la salle des Com missions. hôtel du Gouvernement, sur la convocation de son président.

Art. 3

— La présente décision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1490-fixan