Arrêté n° 1416 portant la convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif.
n° 1416
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances: Vu le décret n° 46-2575 du 20 novembre 1946 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer autres que Midagascar, de la loi n° 46 2383 : Vu le décret n° 46-2580 du 21 novembre 1946 fixant La date des élections au Conseil de la République à la Côte française dos Somalis dans les Etablissements de l’Océanie,
Texte intégral
Art. 1er.— Le Conseil représentatif est convoqué en session extraordinaire le 22 décembre pour l’élection d’un conseiller de la République. Art. 2.— La durée de la session est fixée à un jour. Le bureau de vote sera ouvert de 8 heu res à 18 heures. Art. 3.— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 1416
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat