Arrêté n° 1417 portant la catégorie des correspondances admises au transport aérien.

Art. 1er.— A partir du 1 er décembre 1946, les catégories de correspondances ciaprès énumérées seront admises en trans port aérien : 1° Paquets non clos, échantillons, jour naux et imprimés à destination de la France et des territoires de la France d’outre-mer, à l’exclusion de l’Indochine, jusqu’au poids maximum de 1 kilogramme: 2° Dans la même limite de poids : jour naux périodiques expédiés par les édi teurs. Art. 2. — Les surtaxes aériennes appli cables à ces correspondances sont ainsi fixées : A) Paquets non clos, échantillons, jour naux et imprimés : 6 francs par 20 gram mes ou fraction de 20 grammes; B) Journaux périodiques déposés par les éditeurs : 3 francs par 20 grammes ou fraction. Art. 3.— Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrê té qui sera publié, enregistré et commu niqué partout où besoin sera.