Rectificatif n° 1196 du 5 octobn 1946 relative à l’intégration dans les cadres locaux indigènes de quatre agents auxiliaires en service à la station inter coloniale de T. X. F
n° 1196
Texte intégral
Art. 1er. — Au lieu de : « Sont intégrés pour compter du 1er octobre 1946 dans les cadres locaux indigènes avec une ancienneté de 1 an et 3 mois aux catégories et échelons ci-après… ». lire : « Sont intégrés pour compter du 1 er janvier 1947 dans les cadres locaux indi gènes avec une ancienneté de 1 an et 3 mois aux catégories et échelons ci-après… ».
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1196
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat