Décision n° 2485 accordant une retraite annuelle de 2.175 francs au nommé Saïd Couled-1er classe de la Milice.
n° 2485
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 por tant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la Milice indigène en Côte francaise des Somalis et les textes subséquents (pii l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 370 du 8 mai 1945, dans son article 2, paragraphe 2. fixant le taux des pen sions accordées aux gradés et miliciens ayant accompli vingt ans de service et au delà : Sur proposition du commandant de la Milice,
Texte intégral
Une retraite annuelle de deux mille cent soixante-quinze francs (2.175 fr.) est accordée à l’ex-milicien de 1er classe Saïd Gouled, matricle 27 pour compter du 1er octobre 1946.
—Ce milicien. libéré du service le 1 er avril 1936, totalise 21 ans et 9 mois de service.
La retraite sera payée trimestriellement.
Le chef du bureau des finan ces est chargé de l’exécution de la pré sente décision.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Par déléggation du Gouverneur:Le Chef de bataillon
chef du Cabinet militaire
LABARSOUQUE
Métadonnées
Référence
n° 2485
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Par déléggation du Gouverneur:Le Chef de bataillon, chef du Cabinet militaire,LABARSOUQUE
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat