Décision n° 1408 portant gratification de 1.400 francs au nommé Rakotomanga, contremaitre à l’engseiment.
n° 1408
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’avis du chef de service de l’enseigne ment : Sur la proposition du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Article unique.— Une gratification de quatre mille quatre cents francs est allouée au contremaître de l’enseignement Rakotomanga, pour travaux de menuise rie exécutés pendant la période des gran des vacances scolaires. Cette gratification sera imputée sur le chapitre 5, article 1er , paragraphe 3 (Confection de mobilier).
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1408
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat