Décision n° 1409 portant une gratification de 2.200 francs au nommé Razafitsiarovana, moniteur de rengeignement.
n° 1409
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’avis du chef du service de l’enseignement : Sur la proposition du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Une gratification de deux mille deux cents francs est allouée au moniteur de renseignement Razafitsiarovana, pour travaux de menuiserie exécutés pendant la période des grandes vacances. Cette gratification sera imputée sur le chapitre 5, article 1er , paragraphe 3 (Con fection de mobilier).
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1409
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat