Décision n° 1472 fixant la composition de la commission de classe ment du personnel des cadres locaux, Européens et autochtones, des travaux publics.

n° 1472

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux pu blies de la Côte française des Somalis, compiété par l’arrêté n° 1172 du 29 décembre 1945
Vul’arrêté n° 300 du 13 mai 1914 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones
Vul’arrêté n° 233 du 30 mars 1945, modi fiant le précédent.

Texte intégral

Art. 1er

— La commission de classement du personnel des cadres locaux européens et autochtones des travaux publics pro posé pour un avancement au 1er janvier 1917 est fixée comme suit : Présidt nt : AL Lefèvre, administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti. Membres : AL Belau, ingénieur des T. P. G., chef du service; Al. Gaillard, ingénieur des T. P. G.: M. Ali Mohamed, dit Coquillage, ouvrier du cadre local. Elle se réunira dans la salle des Commissions, hôtel du Gouvernement, sur la convocation de son président.

Art. 2

La présente décision sera enreistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :L’tnsp( cteur des affaires administratires, chargé de l’expédition des affaires courantes,CHAMEOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1472-fixan