Décision n° 1433 portant titularisation de préposés de s douanes.
n° 1433
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Sonialis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 19444 portant organisation des cadres locaux indigènes et tous textes subséquent : Sur la proposition du chef du service des douanes ;
Texte intégral
Art. 1er.— Sont titularisés à l’emploi de préposé des douanes (3° échelon), pour compter du 1 er décembre 1946 : Mahmoud Abkar; Moussa Haïan; Ahmed Hersi. Art. 2.— La présente décision sera en registrée et communiquée partout où be soin sera.
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1433
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
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