Décision n° 1474 fixant la composition de la Commission de classement du personne I des cadres locaux autochlones du service des douanes
n° 1474
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 300 du 13 mai 1944, modifié par l’arrêté n° 233 du 30 mars 1945 relatif à l’organisation des cadres locaux autochtones,
Texte intégral
— La Commission de classe ment du personnel des cadres locaux au tochtones du service des douanes, proposé pour un avancement au 1er janvier 1917, est fixée comme suit : Président : M. Lefebvre, administrateur des colonies. Membres ; AL Sauteron, contrôleur en chef des douanes; AL Roux, brigadier-chef des douanes; M. Idriss Oman proposé du cadre local des douanes. Elle se réunira à l’hôtel du Gouverne ment (salle des Commissions) à la convocation de son président.
— La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires adminis tratives, chargé de Pexpédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1474
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires adminis tratives, chargé de Pexpédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat