Arrêté n° 1378 promulguant a la Côte française des Soma lis et dépendances :
n° 1378
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-2338 du 22 octobre 1946 modifiant le décret du 10 juillet 1920 en ce qui concerne l’intégration dans le corps des administrateurs des colonies, des fonctionnaires du cadre de l’administration générale des colonies, commis principaux des secrétariats généraux et des stagiaires de l’administration coloniale. (J. O. R. F. du 24 octobre 1946, page 9021.) Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex
Métadonnées
Référence
n° 1378
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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