Arrêté n° 1379 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances :
n° 1379
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Sonialis et dépendances : — le décret n° 46-2356 du 24 octobre 1946 déterminant les conditions dans lesquelles la Caisse centrale de la France d’outre mer effectue les opérations autorisées par a loi du 30 avril 1946. (J. 0. R. F. du 25 octobre 1946. page 9052) ; — le décret n° 46-2357 du 24 octobre 1946 modifiant les statuts de la Caisse centrale de la France d’outre-mer, (J. O. R. F. du 15 octobre 1946, page 9053.) Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué artout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 1379
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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