Arrêté n° 1303 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1303
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie; — le décret n° 46-2331 du 22 octobre 1946 portant extension à la Côte française des Somalis de certaines dispositions à la loi n° 46-729 du 16 avril 1946. Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,P. H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 1303
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. H. Siriex.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.