Arrêté n° 1317 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1317
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1 er . — Est promulgué à la Cô.e française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-2183 du 9 octobre 1946 portant rétablissement de l’indemnité de service temporaire en France au profit des fondionnaires coloniaux. Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1317
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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