Décision n° 1464 portant attribution d’une ratification mensuelle de 1.000 francs à M. le chef de la Station côtière.
n° 1464
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 299 du 5 mars 1946: Vu le départ de la Station côtière du personnel de la marine
- Surla proposition du chef de service météorologique.
Texte intégral
—La décision n° 299 du 5 mars 1946 est annulée pour compter du 1er décembre 1946.
—A partir de cette même date la gratification mensuelle de 1.000 francs, précédemment attribuée au commandant de la marine, est mise à la disposition du chef de la Station côtière, à charge pour lui de répartir équitablement cette somme parmi le personnel assurant désormais le trafic pour le compte du service météorologique.
La présente dépense sera imputée sur le buget local,
chapitre 8
Le chef du bureau des finan ces et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,CIAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1464
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,CIAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat