Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1296
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — l’instruction du 3 octobre 1946 relative à l’application du décret du 17 juin 1946 relatif à l’octroi de la médaille coloniale avec agrafes « Afrique française libre » et « Somalie ». (J. O. de la République française du 25 juin 1946, page 5667.) (J. O. R. F. du 11 octobre 1946, page 8624.) Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1296
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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